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Conditions de location

Toute commande emporte adhésion à nos conditions générales de location quelles
que soient les clauses pouvant figurer sur les bons de commande de nos clients.

Durée de location :
La journée de location est fixée à 24 heures indissociables et débute le jour
de l'enlèvement.
Les enlèvements et retours de matériel se font du lundi au vendredi inclus
de 9h00 à18h00.
Dans certains cas le matériel peut etre enlevé la veille à partir de 17h00 et le
samedi de 9h00 à 12h00.
Du lundi au vendredi : forfait livraison, installation, reprise : 200,00 € H.T.
(valable uniquement pour région Parisienne et couronne)

Enlèvements pour location express au 06.07.22.67.94 :
De 18h00 à 24h00 en semaine, 77,00 € H.T. ou gratuit à partir de 153,00 € H.T. de location.
De 24h00 à 9h00 en semaine, 122,00 € H.T. ou gratuit à partir de 382,00 € H.T. de location.
Le samedi et dimanche jour et nuit, 153,00 € H.T. ou gratuit à partir de 763,00 € H.T.de location.

A chaque location le client s'engage à :
Confirmer sa réservation par courrier ou par fax.
Vérifier à l'enlèvement, s'il le désire, le bon fonctionnement du matériel car aucune réclamation ne sera possible par la suite.Ne réclamer aucune indemnités, ni dommages et intérets en cas de panne,
notre sociétés'engage à faire son possible pour lui fournir un matériel
de remplacement dans les meilleurs délais.

Pour tout nouveau client :
Fournir un bon de commande, un chèque de caution de garantie, un R.I.B. et le
règlement total de la location.

Règlement :
Les prix indiqués s'entendent hors taxes en Euros (T.V.A. à 20%), tout nouveau client
devra payer sa location à la commande.

Minimum de facturation : 50,00 € H.T.
Pour les clients en compte, sauf accords contraires, les locations sont payables
à réception de facture.
Conformément à la loi, le taux d'intéret minimum légal sera appliqué en cas de
règlement tardif et donnera lieu à un surcout de TIL x 1,5 et une perception de 40€.

Assurance :
Notre matériel est, du départ jusqu'au retour, sous la responsabilité pleine et
entière du client.
En cas de vol ou de détérioration, la remise en état ou le rachat à neuf du matériel
incriminé sera à la charge du client.
Le locataire a possibilité de contracter une assurance auprès du loueur.
En contrepartie, une participation financière de 6% du montant H.T. de la location est à la charge du locataire, sauf certains produits devant faire l'objet d'un devis par un cabinet d'assurances.
La garantie tous risques s'applique aux sinistres tels que incendie, dégats des eaux, vols, bris, à l'exclusion de : détournement, escroquerie, pertes ou dommages occasionnés par des faits de guerre étrangère ou civil, pertes ou dommages provenant directement ou indirectement de la mise sous séquestre, saisie ou destruction en vertu du règlement des douanes, destruction, confiscation ou réquisition par ordre des autorités civiles ou militaires, dommage d'ordre esthétique tels que rayures, égratinures , écaillements.

En cas de sinistre, le locataire aura à sa charge une franchise pour chaque matériel loué, d'un montant de 458,00 € sauf en cas de vol, perte ou disparition, auquel cas cette franchise sera portée à 10% de la valeur à neuf du matériel concerné avec un minimum de 458,00 € et un maximum de 7 623 €.
Le locataire doit déclarer tout sinistre dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de reception adressée au loueur sous peine de non garantie; en cas de perte, vol, ou disparition il est tenu de déposer les plaintes nécessaires auprès des autorités de police en place dans les 48 heures, sous peine de non garantie.
Il devra fournir dans les meilleurs délais, copie de ces plaintes au loueur.
Le locataire reste libre de contracter une police d'assurance de son choix pourvu qu'elle soit conforme aux conditions indiquées ci dessus, dans ce cas, le locataire devra oligatoirement fournir une atestation de location au loueur.

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